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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Impots (18e siècle)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701