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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Fitz-James (duc de)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet de la transcription faite par Mr. le Duc de ...
Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, &' de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé &' suivi.

Publié en 1763

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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