Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Clergé (diocèse de Nîmes)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète