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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Charité publiqueX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1693
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
