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Résultats 1 - 6 sur 6 resultats
pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Boyer-Fonfrède (François-Bernard)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre ...

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Premier compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, ...

Publié en 1818

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Second compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la ...

Publié en 1818

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Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de Milhau et Bousquet contre M. ...

Publié en 1820

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5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet

Publié en 1817

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Interrogatoire prêté par M.r F.-B. Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des ...

Publié en 1815