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Lieu de publication:ParisX
, Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
