Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Imprimeur-libraire:Knapen Veuve d'André (1701-1749)X , Sujet:Droit canoniqueX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire, pour Jean-Bernard la Borde, prêtre &' prieur de Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, ...
demandeur. Contre Dom Jean Bordet, religieux de la congrégation de Saint Maur, prétendant droit au même bénéfice, deffendeur. Sur le privilège prétendu par la congregation de Saint Maur, d’accorder aux resignans des pensions égales à la valeur des benefices resignez.

Par Esteve (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète