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pour Imprimeur-libraire:Boude Jean (1591-1689)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Decisions notables sur diverses questions du droit, jugees par plusieurs arrests de la Cour de ...
Parlement de Tolose; Divisees en six livres. Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, &' president audit parlement. Mises en lumiere apres son decez par Mr. Maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils &' audit parlement de Tolose.

Par Cambolas, Jean de (1565-1633), Cambolas, François de (1593?-16..)

Publié en 1659

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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