Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X
, Sujet:Histoire locale (Toulouse)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
