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pour Auteur:ToulouseX , Sujet:DroitX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre ...

Par Toulouse

Publié en 1789

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Plan général des alignemens de la ville : Extraits du registre des délibérations du conseil ...

Par Toulouse

Publié en 1840

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Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...

Par Toulouse

Publié en 1796

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Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet ...

Par Toulouse

Publié en 1789