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Résultats 1 - 9 sur 9 resultats
pour Auteur:ToulouseX , Sujet:Administration locale (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre ...

Par Toulouse

Publié en 1789

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Plan général des alignemens de la ville : Extraits du registre des délibérations du conseil ...

Par Toulouse

Publié en 1840

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs ...

Par Toulouse

Publié en 1767

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de ...

Par Toulouse

Publié en 1763

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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la ...

Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse

Publié en 1789

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Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...

Par Toulouse

Publié en 1796

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Elections municipales de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1843