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pour Auteur:Sol, François (Avocat ; 16..-17..)X , Sujet:Procès toulousainsX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Instruction pour le Sieur François Moulas, marchand de Cologne, appellant. Contre le Sieur ...
François Couzerans, négociant d’Aucamville ; les héritiers d’Antoine Lagrange, &' Bernard &' Antoine Delibes, bouchers de Verdun, intimés.

Par Sol, François (Avocat ; 16..-17..), Rouzaut, Yves (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1749

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