Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:RodezX , Sujet:Conflits de compétenceX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791

Publié en 1734-1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète