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Auteur:Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre monsieur le Préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853), Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)
Publié en 1833
