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pour Auteur:Louis XV (roi de France ; 1710-1774)X , Sujet:Cour des comptes, aides et finances de MontpellierX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour ...
des Comptes, Aides et Finances de Montpellier &' des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

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