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Lettres patentes du roi sur arrest, données à Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le ...

rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 &' portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.

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