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Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)X
, Sujet:Propriété (droit)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1692
