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pour Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)X , Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743