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pour Auteur:FranceX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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