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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Droit administratifX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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