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pour Auteur:Benaben (17..-17..)X , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, ...
dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, &' de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, &' de Reynaud.

Par Benaben (17..-17..)

Publié en 1723-1762

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