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Résultats 1 - 17 sur 17 resultats
pour Sujet:Histoire X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Protestantisme (Sud de la France)XRéinitialiser
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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &' declarations faites par les rois de France. ...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1599

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Moyens de récusation et d'opposition signifiez de la part des sujets du roy des provinces du ...

Publié en 1682

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Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné à la poursuite de Mr le procureur général, ...

Publié en 1682

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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse tirees d'une Requeste adressée au roy, et ...

Publié en 1682

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se ...

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720