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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 1762

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Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son ...
épouse;&' le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 176X

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Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1761-1762

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Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour, pour le sieur François-Alexandre-Gaubert ...
Lavaysse, son troisieme fils

Par Lavaysse, David (1695-17..)

Publié en 1761-1762

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...
dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, &' des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges &' consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, &' notaire &' aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la ...
Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs &' marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages &' juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique &' romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se ...
défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : &' dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...
enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes &' lieux où il y en a d'établis, &' tous les jours à la messe ; &' que dans les lieux, bourgs &' villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens &' administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches &' fêtes à la messe &' à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son ...
épouse;&' le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour, pour le sieur François-Alexandre-Gaubert ...
Lavaysse, son troisieme fils

Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son ... épouse;&' le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans. +

Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour, pour le sieur François-Alexandre-Gaubert ... Lavaysse, son troisieme fils +

Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ... fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ... ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'... +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ... de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ... reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville. +

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ... Donné le 16. mars 1680. +

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ... du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ... decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols. +

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épouse;&' le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour, pour le sieur François-Alexandre-Gaubert ...
Lavaysse, son troisieme fils

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.