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Sujet:Impôts (exemptions)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X
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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Instruction sommaire, pour madame la presidente de Juliard, demanderesse en declaration de
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Publié en 17
