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pour Sujet:Histoire du droitX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Deux homonymes du XVIIe siècle : François Maynard, président au présidial d'Aurillac, membre ...
de l'Académie française, et François Ménard, avocat à la cour de Parlement de Toulouse et au présidial de Nîmes. Etude bibliographique

Par Lachèvre, Frédéric (1855-1943), Durand-Lapie, Paul (1845-1903)

Publié en 1899

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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