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pour Sujet:Droit commercialX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la ...
cour du parlement en faveur des prieur &' consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, &' le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur &' consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé &' distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.

Publié en 1753

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Premier compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, ...
négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite

Publié en 1818

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Second compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la ...
masse des créanciers de ladite faillite

Publié en 1818

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Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de Milhau et Bousquet contre M. ...
Boyer-Fonfrède

Publié en 1820

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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