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pour Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Statuts pour les jeux floraux de Toulouse

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1693