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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de Toulouse, en latin et en français. Avec des ...
observations sur les changemens &' interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse &' le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits &' déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges &' exemptions dont jouissent les habitans de cette ville &' les ordonnances &' autres reglemens qui concernent la police &' voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1770

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Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la ...
forme de proceder en toutes cours &' jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations &' de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville &' Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, &' secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée &' corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1655

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Observations des coustumes de Tholose, conferees au droict romain, &' coustumier de France par ...
M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville &' viguerie dudit Tholose.

Par François, François (15..-16..)

Publié en 1615

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Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in quibus consuetudines. Ipsae a juris communis ...
dispositione discrepare seu differre videa[n]tur... remissive Magistri Joan. de Casaveteri, in legibus licentiati civis Tolosae.

Par Casevieille, Jean de (1480-1545)

Publié en 1544

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