Résultats de recherche
A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et pour le sieur Lecour, agissant seulement pour
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Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)
Publié en 1830
Faits et questions à juger pour la dame Joséphine Berta, épouse Lecour, habitant à Paris
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Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)
Publié en 1829
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..), Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)
Publié en 1832
Thèse pour le doctorat
Par Astié, Pierre-Auguste-Ferdinand (18..-18..)
Publié en 1849
Thèse pour le doctorat
Par Mocheville-Saint-Julien de Lau-Lusignan, Jules-Hyppolite (18..-18..)
Publié en 1847
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour le doctorat... soutenu .. M. par Poque (Raymond
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Par Poque, Raymond - Benjamin - Faustin
Publié en 1846
Par leurs excellences messeigneurs les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les
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Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Du respect des Romains pour le droit de propriété
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1849
De l'accession des possessions en droit romain et en droit français
Par Vincent, Louis (juriste ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1876
De l'interdit uti possidetis en droit romain
Par Dougados, Henri (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1884
Des actions possessoires
Par Dubuc, Prudence (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1872
De l'interdit 'unde vi' en droit romain
Par Rodière, Alphonse, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1879
De l'Influence de la convention sur le transport du droit de propriété, en droit romain et en
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Par Daguilhon-Pujol, Georges (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1879
