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pour Siècle:19èmeX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Juridictions toulousaines (19e siècle)XRéinitialiser

Tableau alphabétique des droits et émolumens fixés par le règlement du 16 février 1807 ; suivi ...
de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Publié en 1808

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