Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
pour Siècle:19èmeX , Sujet:Droit publicXRéinitialiser
Vignette

À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation

Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..), Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1850

Vignette

Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse

Par Costes, V. (17..-18..)

Publié en 1844

Vignette

Le pouvoir municipal dans l'Empire romain, dans l'ancienne France et dans la France moderne

Par Saint-Raymond, Edmond, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1867

Vignette

Des édiles et de leurs attributions en matière de police : droit romain

Par Creissels, Léon (avocat ; 18..-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1892