Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour Siècle:19èmeX , Sujet:Droit civilX , Sujet:FraudeXRéinitialiser
Vignette

Théorie de la simulation dans les actes juridiques en droit romain et en droit français

Par Passama, Albert (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1877