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pour Siècle:19èmeX , Sujet:Associations (droit)XRéinitialiser
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Consultation pour plusieurs membres de la Société d'assurance mutuelle contre la grêle

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847), Féral, Philippe (1794-1858) – Imprimeur-libraire

Publié en 1832

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Des collèges et sodalités en droit romain et des associations religieuses en droit français

Par Dienne, Édouard de (1848-1920), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1875

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Histoire des associations, leur régime public, leur personnalité civile, en droit romain et en ...

Par Reygasse, J.-B. (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1890