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pour Siècle:19èmeX , Auteur:Marion, Auguste-Louis-Élie-Julien (avocat ; 18..-....)XRéinitialiser

Des incapacités résultant des condamnations pénales en droit romain et en droit français

Par Marion, Auguste-Louis-Élie-Julien (avocat ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1863

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