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Procès-verbal, mandat et cahier des doléances de la Noblesse de la sénéchaussée de
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Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.
Publié en 1788
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
Déclaration de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. Du 16 octobre 1789.
Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
