Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Siècle:18èmeX , Sujet:Lésion (droit)XRéinitialiser
Vignette

Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur de Marmorieres, appelant. Contre Pierre ...

Par Mayniel (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1777

Vignette

Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel Condusorgues, appelant, suppliant &' défendeur. Contre le ...

Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777