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Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se
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Publié en 1761
Etat des pertes supportées par le corps des boulangers, vu le défaut d'augmentation du prix du
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Publié en 1779
Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse,
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Publié en 17XX-1789
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août
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Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1723
