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Siècle:18èmeX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Juridictions commerciales (Toulouse)XRéinitialiser
Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la
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Publié en 1753
Délibération du commerce de Toulouse, du 9 janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en
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Par Bourse commune des marchands Toulouse
Publié en 1789
