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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André
Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le sieur André
Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles, avocat
Publié en 1775
Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier, &' de la
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Par France, Parlement de Rouen
Publié en 1760
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi,..., les gens tenans sa
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Par France, Parlement de Rouen
Publié en 1760
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
