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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droits sur les eauxX , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
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Précis pour les consuls &' communauté de Saint-Hypolite ; intimés &' supplians. Contre les ...

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1768

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Replique pour messire Dominique de Lassalle, officier des mousquetaires, chevalier de ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 17

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Instruction en réponse pour noble Joseph de Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de ...

Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &' appellant de son chef. Contre noble ...

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1775

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Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le sieur de Guiraud, &' contre Jean-Pierre Tenegal, ...

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun. Contre le Sr. Courrege &' autres

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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A messieurs les Capitouls, et MM. du conseil de ville

Publié en 1770