Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Substitutions (droit)XRéinitialiser
Vignette

Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'Août 1747

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

Vignette

Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul. Contre Me. Beral.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1758-1789