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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Propriété foncière (droit)XRéinitialiser
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Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre Pierre Gassier, appellant.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Lascombes, Côme (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1771-1772

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Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur de Marmorieres, appelant. Contre Pierre ...

Par Mayniel (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1777