Résultats de recherche
Réponse aux observations, pour le sieur Maurette. Contre le sieur Galy.
Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1781
Suite de mémoire, pour le sieur Calmels &' Affre. Contre Cannac, &' les sieurs Auzias &'
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Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1774
Réplique pour le sieur &' demoiselle Larroche, mère &' fils. Contre François &' Jean Bonnet
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1756-1772
Por el exc.mo sr D. Luis Fernandez de Cordova Ponze de Leon y Montemayor... capitan general de
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Par Ballesteros, Sebastian Jose de, Arilla, Estevan Mauricio de
Publié en 17XX
Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me. Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée.
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Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1787-1789
Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître des requêtes. Contre le sieur Seignan.
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Richard, Hypolite (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville, contre M. le procureur-général,
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
Resumption du procès, pour messire Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde
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Par Soubeyran, Joseph (17..-17..), Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1776
Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine theologal au chapitre de Castres, intimé &'
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Par Latour, de (avocat ; 416..-17..), Amat (procureur ; 16..-17..)
Publié en 1716
Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre Fournier, marchand à Castres, fille &'
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Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?), Roques (Procureur ; 16..-17.. ?)
Publié en 1721
Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presens &'
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1713
