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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit privéX , Sujet:FraudeXRéinitialiser
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Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud, marchand de Sainte-Colombe, appellant &' intimé. ...

Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?), Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1756