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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Droits sur les eauxXRéinitialiser
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Précis pour les consuls &' communauté de Saint-Hypolite ; intimés &' supplians. Contre les ...

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1768

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Observations chronologiques sur la navigation à Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin ...

Publié en 1780

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Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Replique pour messire Dominique de Lassalle, officier des mousquetaires, chevalier de ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 17

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Mémoire pour les consuls &'communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, ...

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775