Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
Suite de mémoire &' réponse, pour les notaires de Toulouse. Contre les procureurs au parlement
...
Publié en 1730
Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient
...
Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
