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pour Siècle:18èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Personnel de justice (préséance)XRéinitialiser
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Suite de mémoire &' réponse, pour les notaires de Toulouse. Contre les procureurs au parlement ...

Publié en 1730

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Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient ...

Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735