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Résultats 1 - 30 sur 157 resultats
pour Siècle:18èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour ...

Publié en 1786

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Observations sur les questions notables du droit, décidées par divers arrêts du Parlement de ...

Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)

Publié en 1784

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Decisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement ...

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1744

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Notables et singulières questions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607), Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1751

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, recuëillis par Feu Me Jean Albert,docteur &' ...

Par Albert, Jean (1609-168. ?)

Publié en 1731

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Decisions notables sur diverses questions du droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement ...

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1735

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Observations sur les arrêts remarquables du parlement de Toulouse, recueillis par messire Jean ...

Par Vedel, Gabriel de (16..-17..), Catellan, Jean de (1617-1700)

Publié en 1758

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1723

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Observations sur les arrêts remarquables du parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean ...

Par Vedel, Gabriel de (16..-17..)

Publié en 1733

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Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des falsifications que le sénéchal a fait ...

Par Legendre (Avocat ; 17..-17..), Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1782

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Arrêtés de l'assemblée de la noblesse du diocèse de Toulouse. Du 28 décembre 1788

Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse

Publié en 1789

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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