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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé de France en l'année 1726, par les
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Publié en 1726
Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales
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Par Bronod (avocat)
Publié en 1728
Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare
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Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc
Publié en 1703
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
Instruction sommaire, pour madame la presidente de Juliard, demanderesse en declaration de
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Publié en 17
