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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?), Desmoles, avocat

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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