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Toulouse, concernant l'université de ladite ville &' celles de Montpellier &' de Caors; avec quelques reglemens &' déliberations de l'Université de Toulouse.

finissant le 27 février 1789. Toulouse'

les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

des villes &' vicomtés de Villemur, Narbonne &' Lautrec, M.e du Portal,... prêtre perpetuel du collége de Foix...